Conditions générales de ventes et d’utilisations
Informations générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits sur le site latelierducoquelicotbyfaby.fr (ci-après le "Site"). 

MENTIONS LEGALES

Le Site est édité et les produits vous sont vendus par Faby Créa Couture, Entreprise individuelle ("nous" ou le "vendeur").
Adresse : 91 Rue Casimir Delavigne 76600 Le HAVRE, FRANCE.
Numéro de SIRET : 89253449600013
Téléphone : 07 63 44 98 85 du Lundi au Vendredi, de 10h00 à 17h00
Email : info@fabycreacouture.fr.
Dirigeant de l'entreprise : Fabienne GOASCOZ
Hébergeur du Site : Webador
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site latelierducoquelicotbyfaby.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont accessibles sur le présent Site par l'acheteur sous l’onglet « Conditions générales de vente ». En conséquence, le fait de passer commande et de cocher la case indiquant que vous acceptez les présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, lors de la validation de votre commande.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais additionnels (frais de port et emballages spéciaux) seront spécifiés au consommateur avant la validation de sa commande, et sont disponibles à l'article "Livraison" ci-dessous.
Les produits demeurent l'entière propriété de "Faby Créa Couture" jusqu'au complet encaissement du prix par "Faby Créa Couture". Tout risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur que nous proposons, prend physiquement possession des produits.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Seevice (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

 

Produits et présentation sur le site

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible, mais nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Commande et Validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant" et cochez la case correspondante à l'acceptation des conditions générales, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir ou retirer votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande constituent un mode de  preuve de la nature de la convention et de sa date, bien que tout autre mode de preuve soit acceptable.
Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, par exemple lorsqu' il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. Les produits en rupture de stock seront identifiés sur le Site et ne pourront faire l'objet d'une commande.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer
soit par carte bancaire (Visa, mastercard, CB), par paypal, par Google Pay ou par Apple Pay.
1. Le paiement par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
2. Le paiement par Paypal: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par Paypal et permet d'effectuer ses achats en toute sécurité.
​​3. Le paiement par Google Pay: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par Google Pay et permet d'effectuer ses achats en toute sécurité.
​4. Le paiement par Apple Pay: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par Apple Pay et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité

Politique de livraison

Nous avons adopté notre politique de livraison pour mieux répondre à vos besoins et pour assurer la sécurité de vos colis. C’est pourquoi nous assurons exclusivement les livraisons en Point Relay ou par voie postale en lettre suivie La Poste (pour les petits articles type bracelets) ou bien encore via le service gratuit de click and collect.
Les livraisons sont effectuées dans les Points Relay sélectionnés lors de la commande. Nous assurons les livraisons dans toute la France métropolitaine et en Corse. Afin d'assurer le bon acheminement de votre commande, veuillez nous fournir toutes les informations nécessaires avec précision lors de la passation de votre commande.
Votre commande sera déposée en Point Relay dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Les frais de livraison pour cette option s'élèvent à 5,90€. Cependant, pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 49€, la livraison en Point Relay est gratuite.
Les livraisons sont effectuées pour les petits objets style bracelets par lettre suivie directement à votre domicile Nous assurons les livraisons dans toute la France métropolitaine et en Corse. Afin d'assurer le bon acheminement de votre commande, veuillez nous fournir toutes les informations nécessaires avec précision lors de la passation de votre commande.

En cas de nécessité, vous pouvez également opter pour le service de click and collect, où vous pourrez retirer votre commande sans frais supplémentaires.
En cas de non-respect de notre engagement de livraison dans les délais impartis, vous avez le droit d'annuler votre commande. Veuillez nous informer par écrit à l'adresse info@fabycreacouture.fr. Si nous ne parvenons pas à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable après avoir reçu votre demande, vous avez le droit d'annuler la commande.
Dans le cas où vous choisissez d'annuler votre commande, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf indication contraire de votre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date d'annulation de la commande.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des marchandises, pour exercer votre droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, réalisées sur mesure, (en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
- par voie postale à l'adresse suivante : Faby Créa Couture (Fabienne Goascoz) – 91 rue Casimir Delavigne - 76600 - Le Havre, France
- ou par e-mail à info@fabycreacouture.fr
Tout retour effectué sans notre accord préalable sera refusé.

 

Effets de la rétractation

 

Après acceptation de Faby Créa Couture, vous devrez renvoyer à vos frais ou déposer le bien à Faby Créa Couture (Fabienne Goascoz) – 91 Rue Casimir Delavigne – 76600 - Le Havre, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’article devra être intact, complet et en parfait état dans son emballage d’origine. Vous êtes responsable de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.
Le contrat d’achat sera annulé et seul le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception de la marchandise dans notre atelier et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Les frais d’expédition aller et retour ainsi que les frais de gestion restant à la charge du client.
Pour tout article incomplet, détérioré ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d’achat de l’article.
Si le client conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par Faby Créa Couture.
En cas de retour du fait de notre responsabilité (erreur de notre part dans la préparation d’une commande), nous vous remboursons le produit non commandé, ainsi que les frais de livraison, mais vous devrez nous en informer dans les 2 jours suivant la livraison.

Si les articles présentent un défaut suite à un dommage survenu lors du transport, vous devez nous en informer par écrit dans les 2 jours ouvrables suivant la date de découverte du défaut ou la date à laquelle le défaut aurait dû être découvert. Dans ce cas, Faby Créa Couture vous demandera de renvoyer les produits pour pouvoir les examiner. Si les articles ont en effet subi un dommage lors du transport, Faby Créa Couture remplacera les produits défectueux ou vous remboursera.
Faby Créa Couture n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en cas de stockage inapproprié des articles, d’utilisation d’un produit endommagé lors du transport sans en avoir informé Faby Créa Couture.

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Exception au droit de rétractation

 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les articles personnalisés à la demande du consommateur après la livraison (article L.221-28 du Code de la Consommation)

 

Garanties légales
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Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues  aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

• Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 6 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

• Garantie contre les défauts de la chose vendue
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

• Garantie particulière concernant les Pierres Gemmes

Concernant les bracelets en Pierres Gemmes, nous garantissons leur réparation dans un délai de 3 mois après le contrat de vente si le fil du bracelet venait à se rompre de manière naturelle ou se détendre de manière excessive.

Sont en revanche exclus de toute garantie:

- Toute casse ou détente du fil résultant d’un mauvais usage du consommateur. En particulier en cas de contact régulier avec de l’eau ou tout produit présentant un caractère agressif. Ou en cas d’action mécanique ayant pour effet de détendre le fil au-delà de la normale ou de provoquer sa casse.

- Toute altération des Pierres Gemmes résultant d’un mauvais usage du consommateur. En particulier en cas de contact régulier avec de l’eau ou tout produit présentant un caractère agressif qui rendrait la pierre terne ou lui ferait perdre sa couleur naturelle.

Pour toute demande de garantie, merci de contacter notre Service Consommateur par mail à info@fabycreacouture.fr.

Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité résultant de:
de tous dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil;
de tout dommage ne résultant pas de notre violation de nos obligations légales ou contractuelles (par exemple défaut d'accès au Site du fait de la défaillance de votre fournisseur d'accès internet);
de tous dommages indirects. 

Médiateur
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatif à la médiation des litiges de consommation, nous vous offrons un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige entre le Client et Faby Créa Couture, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation par mail auprès du Service Consommateur du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation.

Données personnelles

Vos données personnelles sont utilisées :

- Afin de traiter les commandes et livraisons

- Afin d’assurer la sécurité du Site et lutter contre la fraude

- Afin de communiquer et d’envoyer des e-mails marketing (désinscription possible)

- Afin de personnaliser la publicité

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Heures d'ouverture
Click and Collect
Lundi au Vendredi de 10:00 à 17:00